ART. PREMIER	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°397
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 6,
« – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccina lpour les majeurs et d’un justificatif de statut vaccinal, d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 pour les personnes âgées de de douze à dix-huit ans, l’accès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ré-introduire le passe sanitaire pour les mineurs plutôt que de leur imposer un passe vaccinal. Il en va notamment de leur vie sociale et sportive.