ART. PREMIER	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°405
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 50.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous nous demandons la suppression de cet alinéa qui prévoit l’entrée en vigueur du passe vaccinal le 15 janvier. En plus de notre opposition générale à ce dispositif, une date si proche va entraver gravement la vie quotidienne de citoyens non-vaccinés qui décideraient de se faire vacciner en conséquence de la mise en place du passe vaccinal. Inefficace sur un plan sanitaire, innaceptable sur le plan des libertés publiques, une entrée en vigueur aussi rapide du passe vaccinal ne ferait que renforcer ses effets néfastes.
Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu’il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet notamment de réduire le risque de cas graves nous défendons à l’instar de l’OMS la politique suivante : il faut convaincre et non contraindre. Or le passe vaccinal aggrave ces problèmes en renforçant le sentiment de sécurité des personnes vaccinées qui peuvent transmettre le virus et en restreingnant encore plus les droits des personnes non-vaccinées.
Réduire ainsi les libertés publiques des personnes vaccinées et des personnes non-vaccinées est inacceptable. Les arguments du Gouvernement défendant son efficacité sur un plan sanitaire sont de plus fallacieux.