APRÈS ART. 3	N°429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°429
présenté par
M. Hetzel, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Bony et M. Bourgeaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sur les conséquences que pourraient avoir certaines mesures sanitaires prises sur les mineurs. Aussi, convient-il de prévoir la remise d’un rapport au Parlement afin de dresser un état des lieux et de mesurer les éventuelles conséquences. Tel est le sens du présent amendement.