APRÈS ART. 3	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°433
présenté par
Mme Bonnivard, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Cattin, M. Boucard, M. Reda, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Therry et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale