ART. PREMIER	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°454
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et Mme Houplain
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 41 à 43. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’épidémie du covid-19 est présente sur l’ensemble du territoire de la république depuis bientôt deux ans, il est inacceptable de maintenir un état d’urgence permanent.