ART. 1ER BIS	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°456
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et Mme Houplain
------------
ARTICLE 1ER BIS
À la fin, substituer aux mots :
« à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 »
les mots :
« au 31 Janvier 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Alors que l’épidémie du covid-19 est présente sur l’ensemble du territoire de la république depuis bientôt deux ans, il est inacceptable de maintenir au 31 Juillet la législation de crise qui pénalisent largement nos concitoyens. Le gouvernement doit changer de politique sanitaire en donnant les moyens à nos services hospitaliers et en permettant aux Français d’être responsables comme ils le sont depuis le début de cette crise.