ART. 1ER TER	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°457
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et Mme Houplain
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’oppose au maintien des dispositifs liés aux mesures contraignantes pour les Français.