ART. PREMIER	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°460
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – Au 1° , le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît incohérent et liberticide d’imposer aux enfants de plus de douze ans l’obligation vaccinale du gouvernement. L’ensemble de la communauté scientifique s’accorde à reconnaître que les enfants présentent des risques mineurs à contracter une forme grave du covid-19. Cet amendement vise donc à supprimer la nécessité d’un passe sanitaire pour les mineurs de moins de dix-huit ans.