APRÈS ART. 2	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°463
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état d’urgence sanitaire doit prendre fin, les Français ont consenti déjà de lourds sacrifices sur leurs libertés depuis près de 24 mois. La politique menée par le gouvernement apparaît inefficace au regard de la situation actuelle.
Par conséquent, cet amendement vise à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire au 31 Janvier 2022.