ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Le Pen
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
 
« ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa rompt l’égalité d’accès aux soins entre tous les Français.