TITRE	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°480
présenté par
M. Dupont-Aignan
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« imposant une obligation vaccinale de fait et renforçant la société du contrôle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre du texte n’exprime pas clairement son objet. 
Cet amendement vise donc à accorder le titre du texte avec son contenu.