ART. PREMIER	N°481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°481
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 à 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à transformer la passe sanitaire en passe vaccinal. 
Cette mesure renforce l’obligation vaccinale de fait qui existait déjà avec le passe sanitaire. Au lieu d’inciter prioritairement à la vaccination les personnes les plus fragiles et de rebâtir l’hôpital public qui est en ruines, vous forcez nos concitoyens à choisir entre leur exclusion sociale ou la vaccination. Cette mesure sera aussi inefficace sur le plan sanitaire que l’était le passe sanitaire. Surtout, la liberté doit rester la norme dans notre pays, et non pas l’exception ni une concession de la puissance publique en rétribution d’un certificat sanitaire, quel qu’il soit. 
Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.