ART. PREMIER	N°482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°482
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« – Le e du même 2° est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exonérer les transports interrégionaux en avion, train ou bus de passe vaccinal et de passe sanitaire. 
Cette disposition porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’aller et venir sans utilité sur le plan sanitaire.