ART. PREMIER	N°484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°484
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« familial »
insérer le mot :
« , professionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exonérer les personnes justifiant d’un motif impérieux d’ordre professionnel de la présentation d’un passe vaccinal dans les transports interrégionaux en train, avion et bus. Les personnes non vaccinées doivent pouvoir continuer à circuler en France si leur profession l’exige. La lutte contre l’épidémie ne doit pas entraver excessivement l’activité économique.