ART. PREMIER	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°488
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Les personnes qui interviennent dans des lieux, établissements, services, ou évènements concernés par le 2° du présent A, disposent d’un justificatif de statut vaccinal dès la première dose de vaccin contre la covid-19 dès lors qu’ils justifient d’un engagement à un schéma vaccinal complet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder un passe vaccinal aux professionnels des établissements, lieux ou évènements soumis au passe vaccinal dès lors qu’ils ont reçu la première dose de vaccin et s’engagent à avoir un schéma vaccinal complet. La formulation prévue à l’alinéa 14 de l’article 1 de ce projet de loi est trop vague et imprécise et n’apporte pas de garanties suffisantes aux professionnels concernés qui doivent pouvoir travailler normalement dès la première dose, sans avoir à subir le délai nécessaire pour obtenir un schéma vaccinal complet.