APRÈS ART. 3	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°492
présenté par
M. Dive, M. Kamardine, M. Cattin, M. Viry, M. Reda, Mme Meunier, M. Minot, M. Vatin, M. Le Fur, M. Therry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale