ART. PREMIER	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière et Mme Batho
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité, sans même un doute, de vérification de concordance documentaire entre l’identité sur le pass vaccinal et un document officiel avec photographie par les personnes ou services autorisés à assurer le contrôle du pass vaccinal. Cette possibilité doit être réservée aux forces de l’ordre ou personnes déjà habilitées au contrôle d’identité.