APRÈS ART. 3	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 1er juin 2022, un rapport exposant le bilan des mesures mises en œuvre à l’occasion de la mise en place du passe vaccinal.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propose de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Alors que l’inefficacité du vaccin sur la transmission du Covid-19 a été plus que démontrée du fait de la résurgence des cas cet hiver (une résurgence décorrélée des hospitalisations et des décès d’ailleurs), ce passe vaccinal nous apparaît comme une immense absurdité. La France compte à ce jour près de 90% de personnes vaccinées au moins une fois, donc ayant pour la plupart déjà un passe vaccinal, ce qui n’a en rien empêché la propagation des variants Delta et Omicron sur le territoire. 
Par cet amendement nous demandons que le gouvernement présente au Parlement un rapport exposant le bilan des mesures mises en œuvre à l’occasion de ce projet de loi.