ART. PREMIER	N°502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°502
présenté par
M. Orphelin, Mme Gaillot et M. Taché
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ARTICLE PREMIER
I. – Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants :
« – le e du même 2° est abrogé ; ».
« – après le même 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, après la référence :
« 2° »,
insérer la référence :
« , 2° bis ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 38, après la seconde occurrence de la référence :
« 2° »,
insérer la référence :
« , 2° bis ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au mot :
« dixième »,
le mot :
« onzième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver la possibilité de voyager à bord des transports interrégionaux avec un pass sanitaire sans nécessairement avoir un pass vaccinal.