ART. 3	N°503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°503
présenté par
M. Orphelin et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article dans la mesure où une réforme des procédures d’isolement et de mesures de contention devrait faire l’objet d’une loi à part entière dédiée à la santé psychiatrique et non être intégrée dans un projet de loi destiné à lutter contre la propagation du Covid 19.