ART. PREMIER	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°508
présenté par
M. Isaac-Sibille
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : 
« 1° AA Après le 1° du I de l’article 1er, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre au sein des véhicules. » ;
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 
« 1° B Après le même 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Encourager les gestionnaires de ces établissements recevant du public, notamment les écoles primaires à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encourager l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre dans les établissements recevant du public et dans les transports en commun, lieux à haut risque de contamination.
Les purificateurs d’air intérieur, non par filtres qui demandent entretien et manipulation, sont utilisés quotidiennement dans beaucoup de secteurs médicaux, notamment pour la stérilisation des blocs opératoires. Leur efficacité n’est plus à démontrer, elle est scientifiquement certifiée.
Afin de lutter efficacement contre l’épidémie et prévenir des contaminations dans ces lieux clos, le présent amendement incite l’installation de ces purificateurs d’air sans filtre. Cela est d’autant plus utile que ces établissements pourraient être utilisés pour l’organisation des opérations électorales en 2022, ce qui permettrait d’assurer  une meilleure hygiène sanitaire dans les bureaux de vote.
Cette rédaction permet d’encourager fortement l’installation de ces équipements mais ne permet en aucun cas de l’imposer.