ART. PREMIER	N°510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°510
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines personnes venant d’être contaminées par la Covid-19 ne pourront pas bénéficier de l’intégralité des doses requises pour établir son schéma vaccinal complet. Le passe vaccinal ne sera donc pas valide. Il est donc essentiel qu’elles puissent présenter un certificat covid pour accéder à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes.