ART. PREMIER	N°520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°520
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« peuvent accéder, pendant les horaires d’ouverture au public, aux lieux, établissements, services ou événements concernés »
les mots :
« ne peuvent accéder aux lieux, établissements, services ou événements concernés, qu’uniquement pendant les horaires d’ouverture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.