APRÈS ART. 3	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°521
présenté par
Mme Lebon, M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Avant le 1er février 2022, le Gouvernement remet un rapport visant à adapter les capacités d’accueil de réanimation des collectivités de l’article 73 de la Constitution aux caractéristiques et contraintes particulières de ces territoires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à l’état d’urgence en Martinique et à la Réunion est avant tout la conséquence de capacités d’accueil insuffisantes en réanimation.
En effet si la propagation du virus s’accélère et si le taux d’incidence ne cesse d’augmenter (740 pour 100 000 habitants à la Réunion), il ne s’agit ni d’une spécificité ultra-marine, ni de records nationaux. Selon les derniers chiffres, dans plusieurs départements de la France hexagonale, le taux d’incidence dépasse déjà largement les 1000 cas pour 100 000 habitants.
L’insularité et l’éloignement évoqués par le Ministre de la Santé pour justifier le recours inéluctable à l’état d’urgence ne sauraient en aucun cas masquer le manque de lits en réanimation dans les outre-mer et, de manière plus générale, les difficultés des hôpitaux ultra-marins.
Les mises en garde de tous les acteurs locaux n’ont pourtant pas fait défaut et ce dès le début de la pandémie il y a deux ans, contrastant avec les déclarations qui se voulaient rassurantes du Gouvernement.
Le 3 avril 2020, dans un live « Outre-mer », le Ministre de la Santé déclarait que la Réunion disposait davantage de lits de réanimation/habitant que la moyenne en métropole.
Le 14 avril 2020, la Ministre des Outre-mer annonçait non seulement une augmentation immédiate des capacités d’accueil en réanimation mais aussi, suivant en cela les recommandations du Conseil scientifique, le doublement rapide de ces capacités.
Pour la Réunion, cela aurait dû se traduire par 176 lits de réanimation. Il y en a 89 actuellement. Au 30 décembre, seulement 5 ne sont pas encore occupés.