ART. PREMIER	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°526
présenté par
M. Blanchet et Mme Brocard
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la baisse de la protection vaccinale et de ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« vaccinal »,
insérer les mots :
« daté de plus de quatre mois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose que le cumul de justificatifs envisagé par le gouvernement soit fonction de l’appréciation de la situation sanitaire et de la baisse de la protection vaccinale. Les dernières études semblent effectivement montrer une baisse de la protection qu’apporte la vaccination avec le temps, ce qui expliquerait pour partie la poursuite de l’épidémie. Il apparait donc judicieux que ce cumul de justificatifs soit effectivement corrélé autant à l’évolution de ladite épidémie qu’à l’atténuation des effets de la vaccination chez ceux qui l’ont reçue, ici estimée suffisamment inquiétante à compter de quatre mois après l’injection.
 
Car, jusqu’à présent, le cumul de justificatifs est invariablement présenté comme étant envisagé pour les discothèques en particulier, comme si ces établissements étaient responsables de la propagation de l’épidémie. Pourtant, depuis le début de la pandémie, il y a 22 mois, ils sont restés 17 mois fermés. De plus, la France a récemment battu des records mondiaux de nouveaux cas de covid alors que les discothèques sont fermées depuis près d’un mois. Il faut bien admettre que le fait que ces établissements soient ouverts ou fermés ne semble rien changer à la propagation du virus. Ce que semble d’ailleurs confirmer les avancées de la science, en particulier l’étude ITOC (Indoor Clubbing Transmission of Covid-19) a été réalisée le 17 octobre à La Machine du Moulin-Rouge, à Paris, dans le cadre de la soirée “Reviens la nuit” par l’ANRS-Maladies infectieuses émergentes ; qui ne semble pas montrer de différence entre les contaminations en discothèques et dans les fêtes privées.
 
Il pourrait certes être opposé que la situation sanitaire a changé depuis octobre. Mais la situation avait changé avec l’arrivée du covid, puis du variant britannique, puis du variant Delta, et aujourd’hui celle d’Omicron. S’il y a une constante, c’est que le gouvernement n’a jamais envisagé de de travailler avec les discothécaires alors que ce sont pourtant des professionnels rodés à relayer les messages de prévention et à mettre en place des actions de sensibilisation. Ce faisant, il légitime les soirées clandestines qui se passent bien de l’obligation réglementaire qu’ont les discothécaires de vérifier l’identité de leur clients et, par conséquent, l’authenticité de leurs justificatifs.
 
Ce “passe vaccinal +”, accumulation de justificatifs, semble aussi méconnaitre l’impatience des français, des plus jeunes en particulier, qui estiment avoir donner le meilleur d’eux-mêmes, fait le maximum depuis près de deux ans. Cette grande majorité de français qui consent à ces contraintes en faveur d’une minorité plus fragile et en voit une autre s’en exonérer. Une grande majorité de français qui voit aussi, régulièrement, s’envoler leurs espoirs d’un retour à une vie normale. Si l’on n’arrive pas à faire accepter cette solution, alors ceux qui ont cette envie de fête, et les jeunes en particulier, préfèreront participer à des soirées clandestines où tous les interdits auront libre cours, sans aucun contrôle, plutôt que cette énième contrainte.
 
Il manque donc un élément, qui a aussi un intérêt pédagogique, pour faire admettre que ce cumul de justificatif vienne compenser une baisse de la protection acquise par la vaccination après plusieurs mois. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose qu’un délai de quatre mois lui soit appliqué. De plus, le présent amendement permet aussi de considérer que si la protection vaccinale décline, ce cumul de justificatif s’impose à tous et en tous lieux.