ART. PREMIER	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Brindeau et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’état d’urgence sanitaire est sans doute nécessaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion, le prolonger jusqu’au 31 mars sans revenir devant le Parlement est une date trop lointaine.