ART. PREMIER	N°533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°533
présenté par
M. Brindeau et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement il s’agit de refuser que le Parlement soit une nouvelle fois totalement occulté en dérogeant aux règles qui ont été instaurées dans le code de la santé publique.