ART. PREMIER	N°540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°540
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 50 :
« II. – Le I est applicable jusqu’au 15 mars 2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé que les dispositions relatives au ”passe vaccinal” (ainsi que les autres dispositions du I de l’article 1er) entrent en vigueur lors de la publication de la présente loi et ne soient applicables que jusqu’au 15 mars 2022 afin de permettre au Parlement, le cas échéant, d’en débattre à nouveau si le Gouvernement souhaite lui soumettre un nouveau projet de loi à cette fin.