ART. PREMIER	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Sanquer, Mme Six, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider par décret la présentation d’un cumul de justificatifs.