ART. PREMIER	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°544
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 42, substituer aux mots :
« les territoires de la Martinique et de La Réunion »
les mots :
« le territoire de la Martinique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion doit au préalable faire l’objet de concertation en amont avec la saisine des instances représentatives locales. Or, ni les collectivités territoriales, ni les chambres consulaires, ni les instances représentatives n’ont pas été consultées sur les dates relatives au retour de l’état d’urgence sanitaire.