ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 42, substituer à la date :
« 31 mars 2022 »
la date :
« 28 février 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retour de l’état d’urgence à La Réunion doit au préalable faire l’objet d’une saisine des instances représentatives locales. Or, les collectivités, les chambres consulaires et les instances représentatives n’ont pas été consultées sur les dates relatives au retour de l’état d’urgence sanitaire.