ART. PREMIER	N°562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°562
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 40, après le mot :
« adapter »
insérer les mots :
« , notamment concernant leur entrée en vigueur, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.