ART. PREMIER	N°564 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°564 (Rect)
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 50, substituer au mot :
« entre »
les mots :
« , le I bis A et le I bis entrent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.