ART. 1ER TER	N°565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°565
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 1ER TER
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« national »,
les mots :
« de la République ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.