ART. 1ER QUATER	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°566
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 1ER QUATER
Après le mot :
« alinéa, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les mots : « au second semestre de l’année 2021 » sont remplacés par les mots : « à partir du 1er juillet 2021 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.