ART. 1ER SEXIES	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°568
présenté par
M. Pont
------------
ARTICLE 1ER SEXIES
À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« leur activité sont inférieures au montant du »,
les mots :
« leurs activités sont inférieures au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.