ART. 1ER SEXIES	N°569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°569
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 1ER SEXIES
À l’alinéa 3, après le mot :
« arrêté »,
insérer le mot :
« conjoint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.