ART. PREMIER	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°572
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Le 1° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation n’a ni pour objet ni pour effet de priver quiconque du droit de se sustenter brièvement. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les récentes déclarations du Premier ministre et d’autres membres du gouvernement ont laissé entendre que ce dernier envisageait, par décret, pris sur le fondement du 1° du I de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, de restreindre les conditions dans lesquelles les voyageurs pourraient s’alimenter et boire dans les transports publics.
On en comprend la logique, qui consiste à éviter de retirer le masque dans le lieu clos et mal aéré qu’est une voiture de train.
Cette restriction est raisonnable si elle a pour objet, par exemple, de demander à la SNCF de fermer ses wagons-bars. Elle serait déraisonnable, en revanche, si elle avait pour effet d’interdire à chacun de boire un verre d’eau ou de consommer rapidement un casse-croûte.
Le présent amendement précise, par conséquent, que la réglementation de l’accès aux moyens de transport collectif et des conditions de leur usage ne saurait avoir pour objet ni pour effet de priver quiconque du droit de se sustenter brièvement.