ART. PREMIER	N°582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°582
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Le 1° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La consommation personnelle de boissons et de nourriture lors des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ne peut être interdite. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire expressément dans la loi qu’il est impossible d’interdire aux personnes de consommer leurs boissons et nourriture personnelles lors de déplacements dans les transports longues distances sur le territoire. 
Le Gouvernement a annoncé publiquement vouloir procéder à cette interdiction, les modalités étant en cours de rédaction. 
Or, une telle interdiction nous parait totalement disproportionnée. Les êtres humains ont le besoin physiologique de s’alimenter et de boire lors de trajets qui peuvent être de très longue durée, sous peine dans certains cas de leur poser des problèmes de santé.