ART. PREMIER	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°583
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« procédé »,
insérer les mots : 
« , en cas de doute, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de ne pas retenir le caractère systématique de la possibilité de “la vérification de concordance documentaire”, tel qu’il a été proposé par le rapporteur, et d’en revenir à la notion de “doute” qui figurait dans le projet de loi et dont le Conseil de l’Etat, dans son avis, avait fait une condition nécessaire à la régularité de cette vérification d’identité.