ART. PREMIER	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°585
présenté par
M. Charles de Courson, M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6, après les mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de contamination du Covid-19 est intégré au passe vaccinal.  
La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus, exceptionnel, de dérogation.
Or, il est important de lever toutes ambiguïtés et d’inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, un rétablissement du Covid-19 semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles, à une injection vaccinale.