ART. PREMIER	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°593
présenté par
Mme Bergé, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Kasbarian, M. Besson-Moreau, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Mauborgne, M. Masséglia, M. Templier, M. Michels, Mme Limon, Mme Zannier, Mme Peyron, Mme Mireille Robert, Mme Tanguy, Mme Vidal, Mme O’Petit, Mme Ballet-Blu, M. Perrot, M. Cazeneuve, Mme Claire Bouchet et M. Lauzzana
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, après le mot :
« concernés », 
insérer les mots suivants : 
« lorsque leur activité ne leur permet pas de mettre en œuvre les mesures de nature à prévenir la propagation du virus, dites barrières, dont le port d’un masque de protection, ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis maintenant plus de deux ans, notre pays affronte l’épidémie de la Covid 19. Afin de tenir ensemble, mais aussi de garantir la pérennité de notre activité économique, les mesures visant à limiter la propagation du virus de la Covid-19, dites barrières, ont été généralisées. Parmi elles, la mise en place du passe sanitaire, la distanciation sociale ou le port du masque en intérieur.
Ces mesures, nécessaires, sont évidemment des contraintes supplémentaires pour les secteurs et les publics concernés. Elles sont toutefois la garantie de la continuité de nombreuses activités économiques : les loisirs, le secteur de l’hôtellerie et de la restauration ou encore le secteur culturel. C’est grâce à ces mesures, et aux dispositifs d’aides d’État, que ces lieux ont pu rouvrir et retrouver une activité. Il convient de préserver cet équilibre afin de protéger notre activité économique, dans toute sa diversité.
Aujourd’hui, force est pourtant de constater que certaines professions ne sont pas en mesure, par nature, de respecter les « gestes barrières » (distanciation sociale, port du masque, lavage de mains fréquent, etc.), alors même que leurs publics sont soumis à ces mêmes mesures. C’est le cas, par exemple, des professionnels du spectacle lors des tournages ou enregistrements en studio. Ce phénomène met en péril l’endiguement de l’épidémie, et donc la continuité de notre activité économique ainsi que notre vie sociale et culturelle.
Aussi, le présent amendement vise à rendre applicable l’obligation du passe sanitaire aux professions dont l’activité ne permet pas d’observer les mesures dites « barrières ».