ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Vatin, M. Schellenberger, M. Bony et M. Bourgeaux
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bénéfice individuel du vaccin n’est pas établi pour les personnes entre 12 et 18 ans. C’est pourquoi la stratégie de vaccination obligatoire qui serait instituée via le passe vaccinal n’est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans.