ART. PREMIER	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°604
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, M. Saulignac, Mme Jourdan et Mme Pires Beaune
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au précédent alinéa, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le 1° du I entre en vigueur le 15 mars 2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose un décalage de l’entrée en vigueur du pass vaccinal au 15 mars 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin afin de permettre à la population de s’engager dans un parcours vaccinal et de ne pas mettre à l’arrêt toute l’activité de ces territoires trop faiblement vaccinés.