APRÈS ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Brenier, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Habert-Dassault, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Petex-Levet, Mme Poletti, Mme Porte, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un I bis A ainsi rédigé :
« I bis A. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux personnes atteintes d’une affection de longue durée, sous réserve du paiement de leur vaccin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire la vaccination pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée, étant donné que ce sont les personnes les plus à même de développer une forme grave si elles sont contaminées il est nécessaire pour leur santé de les faire vacciner.
Il n’est évidemment pas envisagé de leur faire payer leur vaccin, il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage afin qu’ils puissent disposer comme tout citoyen d’un vaccin gratuit.