ART. 2	N°614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°614
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 2
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de supprimer cet article.