ART. PREMIER	N°617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°617
présenté par
M. Cattin et M. Meyer
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence du mot : 
« accès », 
rediger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« des personnes de douze à dix-sept ans aux activités de loisirs et aux activités sportives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est primordial que les jeunes puissent continuer sereinement et facilement à pratiquer une activité de loisir ou sportive. Or, le projet de loi prévoit qu’ils devront être vaccinés afin de continuer à avoir accès à ces activités. Ceux, par exemple, dont les parents ont décidé de ne pas les faire vacciner, ne pourront ainsi plus avoir accès à ces activités. C’est pourquoi il est proposé de maintenir le dispositif de passe sanitaire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans, pour l’accès aux activités culturelles et sportives, et de ne pas leur appliquer de passe vaccinal.