ART. PREMIER	N°618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°618
présenté par
M. Cattin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« , du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de continuer à appliquer le passe sanitaire au détriment du passe vaccinal que prévoit ce projet de loi. Plutôt qu’obliger l’ensemble de la population à partir de 12 ans à présenter un passe vaccinal pour l’accès à tous les lieus publics ou presque, pourquoi ne pas proposer des mesures ciblées comme, par exemple, l’obligation vaccinale des personnes fragiles et/ou âgées, susceptibles d’attraper une forme grave de la maladie, ce qui n’est pas le cas d’une immense majorité de la population ? Le passe sanitaire, en autorisant d’autres formes de justification que la seule vaccination, est plus adapté.