ART. PREMIER	N°628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°628
présenté par
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
I. -  À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
II.  - En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : 
« - Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« L’application de cette réglementation aux personnes majeures et sa non-application aux personnes mineures ne dispensent pas de la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus si la nature des activités réalisées le permet. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe “Socialistes et apparentés” vise à ne pas appliquer le pass vaccinal aux mineurs de 12-17 ans, afin de ne pas sacrifier la jeunesse dans cette période de crise.
En effet, en l’état du projet de loi, si les parents décident de ne pas vacciner leur enfant, celui-ci se verra appliqué le “pass vaccinal”, et n’aura plus accès aux activités permettant le développement de l’enfant : sport, culture, etc.
Il souffrira ainsi de la décision de ses parents sur laquelle il n’a - pourtant - pas eu son mot à dire. 
Outre l’exemption des mineurs du pass vaccinal, nous proposons par souci de cohérence de préciser que les gestes barrières doivent bien s’appliquer aux activités réalisées par ces derniers.