ART. PREMIER	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°634
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date : 
« 15 janvier 2022 »,
la date :
« 1er mars 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe “Socialistes et apparentés” vise à repousser la date d’entrée en vigueur du “pass vaccinal” du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022.
L’objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population française d’ici là.